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Enfants de Coeur est labellisée grande cause nationale fraternité 2004
 


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- l'appel au meurtre
- le proxénétisme
- l'insulte (expression outrageante, terme de mépris ou invective)
- la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
- le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)

 

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